Opérations collectives en faveur des commerces
Date de mise à jour : 03/02/2010
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Région Lorraine a mis en place différentes mesures destinées à accompagner financièrement les entreprises de la région. Le dispositif Opérations collectives en faveur des commerces a pour finalité de favoriser les opérations de redynamisation commerciale en zone rurale en soutenant les rénovations de vitrine et des façades de commerces en centre ville, leurs équipements de sécurité et les accès pour les personnes à mobilité réduite.
Bénéficiaires :
Collectivités publiques ou structures intercommunales comportant des communes de moins de 10 000 habitants.
Modalités d'intervention :
L'aide régionale prend la forme d'une subvention.
Aide plafonnée à 15 % du montant global HT des travaux par entreprise, dans la limite de 10 000 € par entreprise.
Conditions d'éligibilité :
- La demande doit être présentée par une commune ou une structure intercommunale ou plusieurs collectivités. Elle doit concerner au moins 5 commerces et porter sur des travaux de rénovation de façades, vitrines, équipements de sécurité et travaux favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées ;
- Les dépenses et frais d'animation et de fonctionnement sont exclus du bénéfice de l'aide régionale ;
- Les investissements primables retenus sont plafonnés à 400 000 HT par opération collective. L'opération peut comprendre trois tranches maximum, le plafond d'investissement primable s'entendant par opération et non par tranche.

