Quels sont les objectifs ?  

Les interventions du FCP IED ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires.    

L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Qui peut en bénéficier ?  

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

• Structure d’insertion par l’activité économique,
• Entreprise de travail adapté,
• Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
• Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
• Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.

Quelles sont ses caractéristiques ?  

Le FCP IED intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.    

Montant  5 000 € minimum et 1 500 000 € maximum

Le FCP IED intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention).

Durée et remboursement  5 ans maximum (7 ans dans certains cas).

Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).

Taux de rémunération :  2% par an

Forme juridique  Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire

Financements complémentaires  L’intervention du FCP Insertion Emplois Dynamique doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d’Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.

Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois Dynamique est à la fois socialement responsable et solidaire.

10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés.  France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.

Quelle est la procédure ?

• Dépôt d’une demande auprès d’un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l’absence de Fonds Territorial) .
• Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ;
• Décision par un comité d’engagement ;
• Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.