OBJET :

Soutenir les projets de développement des entreprises mosellanes comportant des investissements immobiliers, matériels et productifs.

VOUS ETES :

Une entreprise de moins de 20 salariés, indépendante ou dépendante d’un groupe dont l’effectif consolidé est inférieur à 250 salariés. Située sur le territoire mosellan, en dehors des villes de plus de 15 000 habitants, votre entreprise est immatriculée au Registre des Métiers ou au RCS de Moselle.

L’entreprise bénéficiaire doit relever principalement des secteurs d’activité suivants : artisanat de production et de service, commerce de proximité, activité de négoce, services aux entreprises et activités industrielles. Les activités agricoles, les professions libérales, les SCI, les entreprises mettant à disposition du matériel et les franchises (dont le franchiseur détient plus de 25% du capital) ne sont pas éligibles.

VOUS VOULEZ :

Mettre en œuvre un projet d’investissement, lors de la phase de création, de développement ou de transmission de votre entreprise. Ce projet peut concerner :

• des biens d’équipements productifs ;
• du matériel informatique et des progiciels ;
• des investissements mobiliers et immobiliers ;
• des aménagements de locaux d’activités ;
• des achats d’engins de chantier et véhicules utilitaires neufs.

CE QU’IL FAUT SAVOIR :

L’AMICAPE est une subvention d’équipement, dont l’assiette des investissements retenus est comprise entre 5 000 et 30 000 euros HT (sauf pour les achats de véhicules et engins de chantier où ce plafond est limité à 10 000 euros HT et pour l'immobilier où il est relevé à 50 000 euros HT). Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement retenu. Les investissements ne doivent pas être aidés par un autre dispositif départemental spécifique.