Métiers artistiques : connaître la réglementation
Date de mise à jour : 13/01/2012
Les métiers artistiques recouvrent notamment les activités liées :
- à l’exploitation, la production et la diffusion de spectacle vivant défini comme toute représentation nécessitant la présence physique d’un artiste (par exemple, un artiste lyrique, un musicien, un comédien, un chef d’orchestre …) ;
- à la production et la distribution d’œuvres cinématographiques.
Chacune de ces activités est exercée par des professionnels qui sont soumis à des statuts particuliers :
- l’artiste auteur obéit à un régime social et fiscal spécifique lui permettant de déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des entreprises (CFE) des impôts et d’être assujetti à un régime social propre aux artistes. Certains de ces artistes font parfois gérer leur carrière par un agent artistique qui est soumis à des obligations professionnelles particulières ;
- le producteur d’œuvres cinématographiques chargé de la production d’œuvres cinématographiques doit obtenir une autorisation d’exercice et de production auprès du directeur du Centre National de la Cinématographie (CNC).
- le technicien de production d’œuvres cinématographiques englobe entre autres les activités de réalisateur, de régisseur, d’assistant décorateur, d’assistant son, de monteur, de maquilleur, d’opérateur de prise de vues. L’exercice de cette activité est lié à l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par le CNC.
Le créateur d’une entreprise de spectacle doit obtenir une licence qui est accordée suivant la compétence et l’expérience professionnelle du demandeur et dont la nature varie en fonction de l’activité exercée.
La distribution de films cinématographiques suppose le respect de conditions liées au montant du capital social qui varie en fonction des régions dans lesquelles les films sont distribués et à la forme de la société choisie.
Par ailleurs, les agences de mannequins , personnes physiques ou morales, doivent disposer d’une licence propre.

