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Intermédiaires de commerce : connaître la réglementation


Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour : 25/05/2009

De tous les acteurs de la distribution de produits et services, les intermédiaires de commerce, interface entre les fournisseurs et les clients, sont souvent mal connus. Différents statuts encadrent cette activité constituée principalement de courtiers, d’agents commerciaux ou de commissionnaires.

  • le courtier de marchandises également appelé apporteur d'affaires est un intermédiaire de commerce qui a pour mission de permettre aux parties de se mettre d’accord sur les modalités de l’opération envisagée ;
  • l’ agent commercial est un mandataire indépendant qui agit au nom et pour le compte d’un mandant dont l’identité est révélée. Il est soumis à certaines formalités pour son immatriculation ;
  • le commissionnaire est titulaire d’un contrat de commission lui permettant d’agir en son nom personnel mais pour le compte d’un commettant.

Dans certains domaines, les opérations d’entremise sont strictement encadrées et relèvent d’un statut spécial. Tel est le cas notamment du secteur immobilier avec les agents immobiliers qui doivent préalablement à l’exercice de leur activité obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture en fonction des diplômes et/ou de leur expérience professionnelle.

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