J'ai bénéficié du différé et de l'étalement des cotisations sociales au titre de la première année d'activité. Quelles sont les incidences en cas de cessation d'activité ?
Cette mesure facultative a pour objet d'alléger temporairement la trésorerie des entreprises nouvelles. Elle ne constitue en aucun cas un dispositif d'exonération de charges sociales. De ce fait, en cas de cessation d'activité, vous devrez acquitter, dans les 60 jours, les cotisations sociales qui ont bénéficié du report et/ou de l'étalement.
