Bénéficiaires

PME¹ créées depuis moins de 3 ans ou dirigeants, personnes physiques s'endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME.

Finalités

• Permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l'accès au crédit : création ex nihilo²,  première installation par reprise de fonds de commerce, création de sociétés par des entreprises existantes qui développent des activités ou produits nouveaux.

Concours garantis

Financements bancaires couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.

Modalités d'intervention

La quotité garantie est de 60 % en cas de création ex nihilo²  ou d'intervention conjointe entre OSEO et la Région, et de 50 % dans les autres cas.

___________

1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.  

2. Installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes.