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Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)


Source : OSEO
Date de mise à jour : 05/12/2011

Faciliter le financement de la création ou de la reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales en phase de création (n° Siren attribué) ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d’activité (*) et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement (égal ou supérieur à 2 ans).

Les entrepreneurs ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société.

Finalité

Faciliter le financement de la première installation.

Dépenses financées

La trésorerie de départ, les investissements immatériels tels que les frais commerciaux, publicité et les aléas de démarrage à l'intérieur d'un programme de 45 000 euros HT.

Modalités d'intervention

Prêt sans garantie ni caution personnelle, de 2 000 à 7 000 euros, d’une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d’amortissement du capital et de paiement des intérêts.

Il est accompagné systématiquement d'un concours bancaire (financement du matériel, véhicule....) de plus de 2 ans et d'un montant au moins équivalent au double du PCE.

Dans les ZUS  et les DOM, le montant du concours bancaire peut être simplement équivalant à celui du PCE.

 (*) Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.  

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