Qui peut prétendre à la prolongation de la durée d'exoneration au titre de l'Accre ?
Sont concernées les personnes remplissant les conditions suivantes :
- avoir bénéficié de l'exonération initiale au titre de l'Accre,
- être soumis au régime fiscal de la micro entreprise,
- avoir un revenu professionnel (chiffre d'affaires - abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le SMIC (soit 15 361 pour 2008).
Questions/réponses complémentaires
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