Qu'est ce que l'Accre ?
L'Accre désigne une des aides comprises dans le dispositif global mis en place par le ministère de l'Emploi, du Travail et de la cohésion sociale, en faveur des demandeurs d'emploi, qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ce dispositif consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an, ou en une réduction de taux de cotisations sociales pendant 11 trimestres lorsqu'il s'agit d'un entrepreneur soumis au régime micro-social.
Questions/réponses complémentaires
- Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de l'auto-entrepreneur pendant la période d'application du dispositif Accre ?
- Je suis salarié et auto-entrepreneur. Comment vais-je déclarer mes deux revenus ?
- Est-il possible de bénéficier de l'Accre lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
- Comment bénéficier de la mesure de report des charges sociales dues au titre de la première année d'activité ?
- J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois et je n'ai obtenu aucune réponse. Que faire ?
- J'ai obtenu une subvention qui tarde à venir. Que puis-je faire ?
- Je reçois un appel de cotisations sociales alors que je bénéficie de l'Accre. Est-ce normal ?
- Je suis licencié et dispensé d'effectuer mon préavis. Puis-je bénéficier de l'Accre si je crée ou reprends une entreprise avant la fin de mon préavis ?
- L'Urssaf m'informe que ma demande d'exonération de charges (dispositif Accre) est rejetée. Quels sont mes recours ?
- Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?
- Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d'entreprise ?
- Peut-on prétendre à l'Accre lorsque l'on opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise ?
- Qui peut prétendre à la prolongation de la durée d'exoneration au titre de l'Accre ?
