Oui, mais les modalités d'application de l'Accre diffèrent en fonction de la date de déclaration de l'activité de l'auto-entrepreneur.
Si vous avez déclaré votre activité avant le 1er mai 2009 , vous bénéficierez de l'exonération de charges sociales Accre dans les conditions de droit commun. Le régime micro-social ne commencera, quant à lui, à s'appliquer qu'à l'issue de la période d'exonération si vous avez opté pour ce régime.
Si vous avez déclaré votre activité après le 1er mai 2009 , vous bénéficierez de l'Accre et du régime micro-social dès le début de votre activité. L'Accre ne permettant pas d'être exonéré de la cotisation de retraite complémentaire et de la CSG-CRDS, les taux de cotisations du régime micro-social seront réduits.
Ces taux correspondent à :
- 25 % du taux normal pendant les 3 trimestres suivant celui de la déclaration d'activité,
- 50 % du taux normal au cours des 4 trimestres suivants,
- 75 % du taux normal au cours des 4 trimestres suivants.
En effet, dans ce cas, l'exonération Accre s'applique automatiquement jusqu'à la fin du 11ème trimestre suivant celui de la création de l'entreprise.