Un associé d'une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ?
Oui, de tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social, mais ils donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices, et permettant de voter aux assemblées. Rappelons que faire un apport en industrie consiste pour un associé à mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. Ces apports ne sont pas possibles dans les sociétés anonymes.
Questions/réponses complémentaires
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