Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?
C'est une SARL classique dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés (anciens ou nouveaux), soit par des reprises d'apports en cas de départ d'associés. Elle ne constitue donc pas une nouvelle forme juridique.
Une clause de variabilité du capital doit figurer dans les statuts ; elle peut y être inscrite lors de la constitution de la société ou insérée au cours de la vie sociale (loi du 24 juillet 1867). Elle permet de faire varier le montant du capital social sans formalisme particulier (pas d'assemblée générale extraordinaire, pas d'annonce légale, pas de formalité auprès du RCS).
Le capital dit "capital souscrit" doit être en permanence compris entre un minimum (le montant du capital social) et un maximum fixé dans les statuts. Au-delà de cette limite supérieure, il ne peut être procédé à une augmentation du capital souscrit qu'en respectant les règles ordinaires prévues pour les SARL classiques.
Questions/réponses complémentaires
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