Je vais créer avec mon époux une SARL dans laquelle nous serons les 2 seuls associés. Mon mari détient moins de 50 % des droits sociaux et sera le gérant. Quel sera son régime social ?
Il sera affilié au régime des travailleurs non-salariés. En effet, pour déterminer le régime social d´un dirigeant, les organismes sociaux prennent en compte les parts sociales détenues :
- personnellement par le gérant,
- par son conjoint (quel que soit le régime matrimonial),
- et leurs enfants mineurs.
Questions/réponses complémentaires
- Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?
- Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?
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- J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
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- Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?
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- Capital de SARL : comment s'effectue la libération du solde des apports en numéraire ?
- Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?
- Est-il avantageux de posseder moins de 50% des parts pour un dirigeant de SARL ?
- Je vais créer une SARL avec mon épouse, qui sera seule gérante. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et détiendrons chacun 50 % du capital. Quel sera notre statut social ?
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- Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?
- J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
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- Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?
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