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Est-il possible d'être conjoint collaborateur et exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise ?


Oui. Toutefois les conditions pour opter pour le statut de conjoint collaborateur sont différentes selon la nature et l'importance de l'activité exercée en dehors de l'entreprise de votre conjoint :

- si vous exercez une activité salariée ne dépassant pas l'équivalent d'un mi-temps (soit 75,84 heures par mois), l'option pour ce statut est possible sans aucune autre condition,
- si vous exercez une activité salariée égale ou supérieure à un mi-temps, ou si vous exercez une autre activité indépendante, vous devrez rapporter la preuve de votre participation régulière dans l'entreprise de votre conjoint, pour opter pour ce statut.

Questions/réponses complémentaires



 

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