Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Non, seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :
- pour les entrepreneurs individuels : le bénéfice net déclaré aux organismes sociaux
- pour les dirigeants de sociétés soumises à l'IS : leur rémunération,
- pour les auto-entrepreneurs : le chiffre d'affaire réalisé, après abattement variant suivant la nature de l'activité.
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers : ils ne sont pas donc soumis à cotisations sociales.
Questions/réponses complémentaires
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