Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?
La préparation de la création ou de la reprise d'une entreprise entraîne une prospection sur le terrain, une étude de marché, une visite des différents financeurs possibles du projet... Cette préparation peut se faire à l'occasion de la prise de différents congés.
Toutefois, le cumul des congés :
- est parfois réglementé, notamment le cumul entre le congé sabbatique et le congé création d'entreprise,
- ou dépend de l'accord de l'employeur.
Il convient donc de se référer aux textes régissant chaque congé, mais aussi à la convention ou à l'accord collectif applicable et au contrat de travail pour connaître les modalités d'application de la prise de congé dans l'entreprise.
Questions/réponses complémentaires
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