L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?
Oui, les deux options sont dissociables : une personne peut opter pour un régime réel d'imposition et conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise cités au-dessus.
Questions/réponses complémentaires
- Aujourd'hui, le capital social de la SARL étant librement fixé par les statuts, quel est l'intérêt de recourir à une entreprise individuelle ?
- Ces différentes règles s'appliquent-elles, si je suis en entreprise individuelle imposée à la micro-entreprise ?
- Je vais prochainement débuter une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle, j'effectue certains achats de matériel, fournitures, etc. Pourrai-je déduire ces frais de mon activité?
- En matière de TVA, à quoi correspond le régime "mini-réel" ?
