Je vais créer ou reprendre avec mon époux une SARL dans laquelle nous serons les 2 seuls associés. Mon mari détient moins de 50 % des droits sociaux et sera le gérant. Quel sera son régime social ?
Il sera affilié au régime des travailleurs non-salariés. En effet, pour déterminer le régime social d'un dirigeant, les organismes sociaux prennent en compte les parts sociales détenues :
- personnellement par le gérant,
- par son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) ou son partenaire pacsé ,
- et leurs enfants mineurs non émancipés,
A noter : sont également prises en compte dans ce calcul les parts détenues par l'intermédiaire d'une société associée de la SARL, société dont le gérant détient la majorité des parts.
Questions/réponses complémentaires
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