Que se passe-t-il si je cesse mon activité indépendante avant la fin de la 1ère année d'activité ? Devrais-je rembourser les cotisations sociales au titre desquelles j'ai bénéficié d'une exonération ?
Deux cas sont possibles :
- Vous avez accompli au moins 455 heures d'activité salariée avant la cessation de votre activité : l'exonération vous est acquise. Vous ne devrez verser que les cotisations sociales afférentes à la CSG-CRDS, accident du travail et à la retraite complémentaire, et éventuellement les cotisations sociales sur la partie de votre revenu professionnel excédant 120 % du SMIC.
- Vous n'avez pas accompli au moins 455 heures d'activité salariée avant la cessation de votre activité, l'exonération dont vous avez bénéficié, sera alors remise en cause. Une régularisation de cotisations sera opérée.
Questions/réponses complémentaires
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