Je suis salarié à titre principal et viens de créer ou de reprendre une petite activité indépendante. Je reçois des appels de cotisations sociales. Est-ce normal ?
Oui, c'est normal car le fait de démarrer une activité indépendante entraîne votre immatriculation auprès des caisses des Travailleurs non-salariés (TNS). Vous devez donc cotiser :
- auprès du régime général pour vos revenus de salarié,
- et auprès du régime des TNS pour les revenus tirés de votre nouvelle activité indépendante.
A noter cependant, les salariés qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d'une exonération pendant un an des cotisations sociales
dues au titre de leur nouvelle activité d'entrepreneur, s'ils justifient d'un certain nombre d'heures de travail salarié avant et après la création ou la reprise de l'entreprise.
Cette exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie-maternité, assurance veuvage, vieillesse, invalidité-décès et les cotisations d'allocations familiales, dans la limite d'un certain plafond de revenus ou de rémunération.
Pour en savoir plus, se reporter aux questions fréquentes "statut du porteur de projet".
Questions/réponses complémentaires
- J'ai cree mon entreprise il y a 3 mois. Je recois aujourd'hui d'une caisse de retraite complementaire une lettre me mentionnant que je suis affilie au titre des salaries que j'emploie. Or, je n'ai embauche personne... Est-ce normal ?
- Que se passe-t-il si je cesse mon activité indépendante avant la fin de la 1ère année d'activité ? Devrais-je rembourser les cotisations sociales au titre desquelles j'ai bénéficié d'une exonération ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 81 500 ou 32 600 euros ?
- Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?
