J'ai cree mon entreprise il y a 3 mois. Je recois aujourd'hui d'une caisse de retraite complementaire une lettre me mentionnant que je suis affilie au titre des salaries que j'emploie. Or, je n'ai embauche personne... Est-ce normal ?
Une entreprise nouvelle doit obligatoirement adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés même si elle ne projette pas d'embaucher immédiatement. Elle sera affiliée, mais elle n'aura aucune cotisation à verser avant l'embauche d'un premier salarié.
L'affiliation à la caisse de retraite complémentaire doit être faite dans les trois mois de la création de l'entreprise. Au-delà, l'adhésion s'effectuera d'office auprès de la caisse compétente. Depuis 2002, l'affiliation s'effectue auprès des institutions relevant de l'Agirc ou de l'Arrco. La répartition des compétences entre les deux institutions s'effectue de la manière suivante :
- la caisse compétente est celledésignée pour un secteur d'activité,
- à défaut, la caisse compétente est celle désignée dans le département (ou arrondissement de Paris).
Questions/réponses complémentaires
- Je suis salarié à titre principal et viens de créer ou de reprendre une petite activité indépendante. Je reçois des appels de cotisations sociales. Est-ce normal ?
- Que se passe-t-il si je cesse mon activité indépendante avant la fin de la 1ère année d'activité ? Devrais-je rembourser les cotisations sociales au titre desquelles j'ai bénéficié d'une exonération ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de 81 500 ou 32 600 euros ?
- Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?
