Est-il possible de créer ou reprendre une entreprise pendant la période de congé parental d'éducation ?
Le congé parental a pour objectif de permettre aux parents de bénéficier, soit d'un congé total, soit d'un temps partiel, pour pouvoir élever leurs enfants.
Les salariés en congé parental d'éducation à temps complet ne peuvent exercer une activité professionnelle, à l'exception de celle d'assistante maternelle (article L1225-53 du code du travail).
Rien ne s'oppose, par contre, à ce qu'ils préparent un projet de création ou de reprise pendant cette période (étude de marché, plan d'affaires...).
Questions/réponses complémentaires
- Est-il possible de creer son entreprise pendant une periode de conge sans solde ?
- Est-il possible de creer son entreprise pendant la periode de conge paternite ou maternite ?
- Je souhaite demander à mon employeur un temps partiel pour créer mon entreprise. Celui-ci peut-il imposer mon nouvel horaire de travail ?
- Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ?

