Sur quelle assiette sont calculées les cotisations sociales des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ?
L'assiette de calcul des cotisations sociales correspond au bénéfice forfaitaire retenu pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Il s'agit donc du chiffre d'affaires (pour les commerçants ou artisans) ou des recettes (pour les professions libérales), déduction faite de l'abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels.
Questions/réponses complémentaires
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