Le cadre juridique de la création d'entreprise
Vous avez déjà construit votre projet sur le plan économique. En fonction de celui-ci et de vos souhaits personnels, vous allez maintenant choisir une forme juridique.
Les possibilités sont nombreuses. Votre choix aura des conséquences sur votre statut social ou votre régime d’imposition. Soyez donc extrêmement vigilant.
En plus de la forme juridique, d’autres aspects doivent être traités : formes d’apport, protection de vos idées, nom de votre future entreprise, etc.
Ce travail de réflexion en amont facilitera vos formalités de création et vous fera gagner du temps.
Les fiches pratiques et questions/réponses vous permettront d’approfondir ces sujets.
Questions fréquentes
- Sur quelle assiette sont calculées les cotisations sociales des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ?
- Quelles sont les incidences d'une création ou d'une reprise d'entreprise lorsqu'on vit en concubinage ?
- Est-il possible d'être conjoint collaborateur d'une Eurl soumise à l'IS?
