La commission européenne a adopté un nouveau zonage sur la période 2007-2013 et la Prime d’Aménagement du Territoire rentre dans la réglementation concernant les Aides à Finalité Régionale.

L’éligibilité dépend de la localisation du projet, de ses perspectives de développement en nombre d’emplois et du montant des investissements envisagés sur une période de 36 mois.

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